Honoraires de consultation de l'avocat
Consultation de l’avocat :
Je consulte sur rendez-vous et vous invite à prendre rendez vous en appelant au 09.51.43.20.14.
La première consultation sans rédaction écrite ni recherche particulière est facturée sur la base du taux horaire de 200 € HT, soit 239,20 € TTC.
Facturation des honoraires :
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.
Pour ce faire il est tenu compte de la difficulté de l’affaire, de la situation financière du client, des frais de fonctionnement qui vont devoir être exposés pour assister le client et des diligences qui devront être accomplies.
Les honoraires varient entre 180 et 225 € HT de l’heure selon l’affaire et sa complexité.
A l’issue du premier rendez-vous, l’avocat est en principe en mesure de vous indiquer le mode de détermination des honoraires ainsi que, dans la mesure du possible, de leur montant prévisible.
Les honoraires peuvent être fixés de trois manières :
Au forfait :
Est proposé au client un forfait qui inclut l’ensemble des ses prestations.
Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance.
Par exemple, les divorces amiables sans liquidation et/ou sans enfant.
Au temps passé :
Est facturé l’ensemble des diligences de l’avocat ou de son cabinet (correspondances (télécopie, mail, courrier) entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, recherches, audiences, etc…) au temps passé en appliquant le taux horaire qui varie entre 180 et 225 € HT de l’heure selon l’affaire, sa complexité.
Ce mode de rémunération est appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.
En fonction du résultat :
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c'est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit).
Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.
Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.
Remarques :
1. Les frais annexes à la procédure (huissier de justice, avoué, notaire, etc…) sont toujours dus en plus des honoraires de l’avocat.
2. Les règlements en plusieurs fois sont acceptés selon des modalités fixées entre l’avocat et le client.
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