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Avocat Wagener Muriel

La pacification des procédures de divorce

La pacification des procédures de divorce

Le divorce est un des évènements les plus dramatiques qu’une personne puisse vivre dans sa vie. Il implique quand même d’une séparation définitive des époux entrainant de lourdes conséquences tant juridiques que morales.

Le législateur, conscient de cette réalité dramatique, avait dans ce cas établi des règles visant à protéger le mariage en imposant des conditions très rigoureuses aux conjoints désirant mettre fin à leur union.

Mais maintenir en vie un mariage par fiction juridique s’avère plus désastreuse qu’un divorce. D’où un certain assouplissement des règles en la matière à commencer par l’introduction de la dissolution par consentement mutuel à côté du mariage par faute.

Assouplissement des règles en la matière

Les juristes polémiquaient sur la qualification juridique donnée au mariage. Il nait de l’accord de volonté entre plusieurs personnes, mais reste régi par des règles imposées de l’extérieur, comme les devoirs matrimoniaux ou les participations aux charges du ménage. On se demandait alors s’il s’agissait d’une institution ou d’un contrat.

En réalité c’est une sorte de combinaison entre les deux, qui penche aujourd’hui vers le second avec la possibilité de divorcer devant le notaire. En effet, cette année consacre l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui n’oblige plus les parties à comparaître devant le juge pour mettre fin à leur vie conjugale. Ceci témoigne d’une volonté du législateur à pacifier les procédures.

D’ailleurs la majorité des juristes spécialisés en la matière semblent s’aligner avec cette politique. Les avocats du divorce par exemple privilégient la conciliation au contentieux. Ainsi, le divorce n'est plus une fatalité : faites appelle à un avocat du divorce à perpignan. Vous aurez tout à gagner en vous confiant à un professionnel du Droit.

La tendance actuelle des règlements à l'amiables

Le ministère d’avocat est rendu obligatoire par la loi. Dans la procédure contentieuse, les deux époux peuvent se faire représenter par un avocat commun. Pour les règlements amiables, chaque partie aura son propre défenseur. Celui-ci rédige certains actes tels que le projet de règlement des effets de divorce. Cette dernière étape consiste à définir les droits et obligations respectifs des époux après la prononciation de la décision finale ou après l’authentification de l’acte devant le notaire.

Le divorce amiable suppose un consentement libre et éclairci de la part des époux. Et cette acceptation facilite largement le déroulement de la procédure de divorce qui ne durera que quelques mois, voire quelques semaines. Dans ce cas, l’avocat jouera le rôle de médiateur après un échec de la conciliation. Aussi, il est important de choisir un juriste expérimenté en la matière.

Plutôt que de suggérer à leur client un contentieux long et couteux, il leur recommande plutôt une meilleure solution. Cette dernière sera plus rapide et entraînera pas d’énormes coûts. Le divorce notarial simplifie encore un peu plus les choses.