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Avocat Wagener Muriel

Refus de visa : Comment réagir ?

Refus de visa : Comment réagir ?

C’est les vacances, et beaucoup souhaitent actuellement visiter la France, mais plusieurs d’entre eux obtiennent un refus de visa d’entrée. Ces derniers peuvent cependant formuler un recours auprès des juridictions administratives, après avoir saisi la commission de recours qui traite les refus de visa (CRRV).

De plus, selon l’article L. 211-2-1 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), le refus de visa de séjour n’est applicable à un conjoint d’une personne de nationalité française que dans le cas d’une annulation de mariage, de fraude ou d’une menace à l’ordre public.

Si bien que les procédures soient claires pour toute personne concernée, recourir à un avocat compétent du droit des étrangers est important pour garantir la réussite de cette requête.

Comprendre le fonctionnement des procédures

Suite à l’instauration d’une réforme en 2016, les refus de visa d’entrée imposés aux étrangers doivent figurer des motifs valables, même si les autorités se réservent le droit de formuler ce refus de manière exprès ou implicite.

Si le refus est adressé implicitement, cette décision ne sera pas motivée. Ainsi, tout étranger souhaitant contester cette décision devra saisir une commission compétente sur le traitement de cette situation. Dans un premier temps, le concerné peut formuler un recours gracieux en s’adressant aux autorités consulaires qui ont décidé du refus.

Cette opération doit être mise en œuvre dans les 2 mois qui suivent le refus. D’autre part, l’étranger doit aussi savoir que ce recours gracieux n’est pas en mesure de suspendre les délais du recours juridictionnel, d’où la nécessité de s’adresser à la CRRV.

Pour assurer une parfaite maitrise de cette procédure, ou encore, pour faire plus simple, l’étranger peut aussi faire directement appel à un avocat du droit des étrangers comme fourrey thomas, qui soit capable d’orienter le concerné de A à Z dans les différentes étapes du recours.

Comment bien choisir son avocat ?

Un avocat oui, mais encore faut-il bien le choisir ! Il faut savoir au préalable qu’un avocat du droit des étrangers doit être à même d’assister son client face à différentes situations, pas seulement en ce qui concerne le refus de visa d’entrée, mais également dans le cas d’un regroupement familial, d’un accès au séjour ou d’un changement de statut.

Cette première étape permet ainsi de distinguer, rapidement en quoi faire appel à un avocat spécialiste du droit des étrangers est plus rentable que celui de se confier à un avocat généraliste. Cet intervenant n’est pas à choisir au hasard, aussi, pour éviter les mauvais choix, il faut aussi penser à la réputation et à l’expérience de l’avocat.

Dans cette étape, le bouche-à-oreille sera d’une grande aide. On peut se référer aux forums de discussions qui relatent le droit des étrangers pour mieux se renseigner, ou aussi vérifier directement les annuaires qui présentent les adresses les mieux notées par les utilisateurs. Le tarif intervient en dernier lieu, mais qui peut dépendre particulièrement des moyens financiers de chacun.